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Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?

Posted on 27 avril 2023

Si vous cherchez à ajouter une structure extérieure à votre maison, une pergola peut être une excellente option. Elle peut offrir de l’ombre, créer un espace de détente et ajouter une touche de style à votre jardin. Cependant, avant de vous lancer dans la construction d’une pergola, vous devez savoir si vous avez besoin d’un permis de construire et quelle surface vous pouvez construire sans permis. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la surface d’une pergola sans permis de construire.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Une pergola est une structure extérieure qui est généralement construite avec des poteaux et une toiture en treillis. Elle peut être utilisée pour créer de l’ombre, un espace de détente ou un espace de vie en plein air. Les pergolas peuvent être construites dans une variété de styles et de tailles, et peuvent être fabriquées à partir de différents matériaux, tels que le bois, le métal ou le PVC.

Permis de construire pour une pergola

La première chose à savoir avant de construire une pergola est si vous avez besoin d’un permis de construire. En France, les règles de construction sont régies par le code de l’urbanisme. Selon l’article R421-17 du code de l’urbanisme, les constructions non soumises à permis de construire sont celles qui ont pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m². Cela signifie que si votre pergola a une surface inférieure ou égale à 5 m², vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire.

Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?

Si vous souhaitez construire une pergola sans permis de construire, vous devez respecter certaines règles en matière de surface. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la surface de la pergola ne doit pas dépasser 5 m². Cependant, il y a d’autres facteurs à prendre en compte pour déterminer la surface maximale de votre pergola.

Distance par rapport aux limites de propriété

La distance par rapport aux limites de propriété est un facteur important à prendre en compte lors de la construction d’une pergola. Selon l’article 678 du code civil, vous devez respecter une distance minimale de 3 mètres entre votre pergola et la propriété voisine. Cela signifie que si vous avez un petit jardin, vous devrez peut-être réduire la surface de votre pergola pour respecter cette distance minimale.

Hauteur de la pergola

La hauteur de la pergola est également un facteur important à prendre en compte. Selon l’article R421-17 du code de l’urbanisme, la hauteur maximale d’une construction sans permis de construire est de 12 mètres. Cependant, pour une pergola, la hauteur maximale est généralement de 2,50 mètres. Si votre pergola est plus haute que 2,50 mètres, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire.

Emprise au sol

L’emprise au sol est la surface occupée par la pergola au sol. Selon l’article R421-17 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol maximale d’une construction sans permis de construire est de 5 m². Cela signifie que si votre pergola a une emprise au sol supérieure à 5 m², vous devrez obtenir un permis de construire.

En conclusion, si vous souhaitez construire une pergola sans permis de construire, vous devez respecter certaines règles en matière de surface. La surface de votre pergola ne doit pas dépasser 5 m² et vous devez respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport à la propriété voisine. De plus, la hauteur maximale de votre pergola est généralement de 2,50 mètres. En respectant ces règles, vous pourrez construire une belle pergola pour profiter de votre jardin en toute tranquillité.

  • Distance par rapport aux limites de propriété: 3 mètres
  • Hauteur maximale: 2,50 mètres
  • Emprise au sol maximale: 5 m²

 

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